heures de délégation
03/06/2020 00:30:00 -
La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) su...... et n’est pas déduit des heures de délégation, dans la limite d’une durée globale fixée par accord d’entreprise ou à défaut par décret en Conseil d’État. Cette limite annuelle est fixée à [1] : 30 heures
05/10/2016 00:00:00 -
Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi....... Le nombre maximal d’heures de délégation des titulaires est lui aussi déterminé par l’effectif : entre 18 heures par mois en dessous de 75 salariés à 21 heures à partir de 100 (Lire tableau). Six réunions
24/03/2016 12:00:00 -
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en ......Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en place. Le nombre minimum de représentants à élire et d'heures de délégation
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
18/09/2025 00:00:00 -
710 000. C’est le nombre de personnes ayant accédé à un logement grâce au plan Logement d’abord ent...... 710 000. C’est le nombre de personnes ayant accédé à un logement grâce au plan Logement d’abord entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2025, selon le bilan à mi-parcours de la délégation
11/06/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut impo...... Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut imposer aux représentants du personnel des modalités particulières de prise de leurs heures
04/06/2014 00:00:00 -
Le mode de financement de l’ensemble des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) é...... l’accompagnement à hauteur de 50 % du montant versé en 2013, afin de couvrir leur activité des six premiers mois. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) recommande de porter
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ...... de la délégation ministérielle à l’ESS. Un pont de commandement national qui entend anticiper les difficultés, coordonner l’action des parties prenantes et activer les solutions mobilisables. Têtes de réseau
07/03/2024 00:00:00 -
Quinze mois après le diagnostic de l’Igas, l’élaboration d’une nouvelle feuille de route pour l’ins...... Quinze mois après le diagnostic de l’Igas, l’élaboration d’une nouvelle feuille de route pour l’insertion par l’activité économique (IAE) est lancée sous l’égide de la Délégation générale à l'emploi
04/06/2025 00:00:00 -
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuse.........) et ses statuts ; une présentation de l’ensemble des ESSMS ; le document relatif aux règles de délégation de pouvoirs ; une présentation des procédures de contrôle interne de gestion ; une présentation du siège
04/06/2025 01:00:00 -
Le Crès (Hérault). Au sein de l’Ehpad L’Ostal du lac, près de Montpellier, la politique managériale ...... pas de contrôle des temps de pause, la direction accepte d’office les congés programmés quinze jours à l’avance, des cours hebdomadaires de pilates et de gym ont lieu sur le temps de travail, les heures
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s....... Par exemple, n’a pas la qualité de cadre dirigeant un directeur administratif et financier qui est tenu d’être présent au siège de l’association aux heures de présence des autres salariés [2]. En revanche
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... : limitation du nombre d’heures de travail consécutives, repos obligatoires entre deux de service, paiement des nuits, des heures supplémentaires, liste Jean-Claude Bernardat. Il faut aussi trouver
20/12/2023 00:00:00 -
Près de deux ans après la Conférence des métiers consacrant la reconnaissance des professionnels du...... nous accompagner via une enveloppe précise. » Quelle trajectoire ? L’heure est donc aux actes, ont fait valoir les acteurs début décembre. Et peu de chances pour que la création confirmée d’un prochain Institut
03/01/2024 00:00:00 -
Si le virage numérique n’a pas encore été pris par toutes les organisations du secteur, la dynamique....... La directrice de projets à la délégation au numérique en santé (DNS) incite les gestionnaires à ne pas manquer l’occasion. Amorcé en 2021, le plan de transformation numérique du médico-social bénéficie de 630
04/12/2024 00:00:00 -
Face à la crise que traverse le secteur social et médico-social, le dirigeant associatif Guillaume P...... sociales ambitieuses, en déléguant aux associations le soin d’en assurer la mise en œuvre, selon un principe de délégation de service public. Objectifs et moyens : une distorsion préoccupante Au fil du temps
31/10/2023 23:00:00 -
En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent pré...... donc bien penser aux délégations ou le prévoir de façon contractuelle avec son prestataire », conseille Laurence Huin, avocate associée du cabinet Houdart et associés. Comment savoir si un événement
01/03/2024 12:00:00 -
Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes....... Wargon, avait même demandé en 2021 à la délégation interministérielle Dihal d’y réfléchir avec les acteurs associatifs. Depuis, il y a un blocage sur cette question. Fin 2023, 20 millions d’euros ont été
11/01/2018 00:00:00 -
Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consul...... Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consultation... Les règles de fonctionnement du comité social et économique (CSE), qui fusionne
20/04/2022 00:00:00 -
« Faire des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) le cœur du réacteur du Service publ...... « Faire des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) le cœur du réacteur du Service public de la rue au logement sur les territoires. » Résumée il y a peu par la Délégation